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Signaletique.art est une marque commerciale de la société Métamorphoze
SASU au capital de 40 000 € SIRET : 910 941 988 000 16 Siège social : 139 A impasse de l’ill – 67150 Nordhouse (France) signaletique.art est une marque déposée à l’INPI Les modalités d’hébergement du site www.metamorphoze.art

Publication

Les éléments de ce site internet sont publiés par Marvelous Tiki ou un collaborateur de la société Métamorphoze. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Métamorphoze ci-après dénommé l’Editeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse URL suivante www.metamorphoze.art implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

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Liens hypertextes
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Responsabilité de l’éditeur

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Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de ses commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous êtes informé(e) que l’Editeur procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 139 A impasse de l’ill 67150 Nordhouse, soit par courriel (strasbourg@metamorphoze.art). Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Les détails sur le traitement de vos données et le retrait du consentement sont disponibles sur notre page “Politique de confidentialité”.
Conditions d’accès au site et disponibilité du service

Le Service est accessible par internet. Pour cela, l’utilisateur doit disposer d’un ordinateur, d’un smartphone et/ou une tablette et d’un navigateur internet. L’utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive. Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site restent exclusivement à la charge de l’utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service. L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Le fonctionnement du site peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mises à jour : • Sans préavis en dehors des heures de travail ou en cas d’absolue nécessité ; • Avec un préavis de 24 heures pour toute intervention susceptible de dépasser une heure pendant les heures de travail. Dans le cadre de supports numériques sur internet, les utilisateurs reconnaissent que les aléas liés aux fournisseurs d’accès et hébergeurs sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les prestations offertes par la Société, et extérieure à ses moyens techniques. La Société Métamorphoze ne garantit pas que le fonctionnement du Service sera continu ni exempt d’erreurs de fonctionnement. Les Utilisateurs qui constatent l’existence d’erreurs de fonctionnement peuvent les signaler à la Société par email à l’adresse strasbourg@metamorphoze.art La Société Métamorphoze peut également, à tout moment, suspendre temporairement ou définitivement le Site pour quelque raison que ce soit, sans droit à indemnité au profit des Utilisateurs.

Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Responsabilité

Métamorphoze ne contrôle pas l’utilisation que les utilisateurs font du site et, par conséquent, ne garantit pas que les utilisateurs l’utilisent conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ni qu’ils l’utilisent de manière diligente et/ou prudente. Les informations communiquées sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Métamorphoze qui se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site. Métamorphoze se réserve le droit de corriger à tout moment et dès qu’elle en a eu connaissance, toutes erreurs, notamment techniques ou typographiques pouvant affecter les informations ou documents du site. La responsabilité de Métamorphoze ne saurait être engagée pour : • Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site • L’impossibilité d’accéder au site • Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Métamorphoze 139 A impasse de l’ill 67150 Nordhouse

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