Signalétique extérieure sur enseigne design, originale, sur mesure, XXL

Notre atelier a fait des enseignes un véritable support d’expression. Dans le prolongement de l’art mural, de la signalétique intérieure personnalisée, de la vitrophanie, nos enseignes monumentales combinent fonctionnalité, esthétisme et valorisation du lieu.

Nous vous accompagnons à chaque étape en tenant compte de vos exigences techniques et budgétaires.

Quel que soit votre secteur d’activité, nous saurons vous proposons une solution personnalisée.

Vous faire gagner du temps

Dotés d’un atelier de fabrication, nous aurons pour mission de donner forme au projet que nous aurons construit ensemble.

Qu’en est-il en matière de règlementation ? On vous en dit un peu plus.

L’article L.581-3 définit l’enseigne comme étant toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble* et relative à une activité qui s’y exerce. Comme pour la publicité, le code de l’environnement prévoit des règles différentes selon les conditions dans lesquelles les enseignes sont implantées. Ces règles sont développées dans le présent guide.

Le code de l’environnement prévoit des règles pour :

• les enseignes en façade selon qu’elles sont implantées à plat ou perpendiculaires (enseigne dite « en drapeau ») ;
• les enseignes en toiture ;
• les enseignes scellées au sol ou implantées directement sur le sol ;
• les enseignes lumineuses parmi lesquelles figure l’enseigne à faisceau de rayonnement laser.

Par exception, compte tenu de leurs dimensions, de leur implantation et du fait qu’elles sont visibles par un très grand nombre de personnes, les tribunaux ont requalifié certaines enseignes en publicité. Cette jurisprudence s’est illustrée à propos :

• de lettres découpées de grande hauteur implantées au sommet d’un immeuble (CE, 13/11/1992, Cie Gan Incendies-Accidents, req. n° 110604) ;
• d’un totem de grande hauteur avec, à son sommet, un disque à large diamètre (TA Grenoble 05/02/2003, Assoc. Paysages de France, req. nos 2413 et 2982).

De même, une enseigne qui se dissocie matériellement du lieu où l’activité est exercée doit être requalifiée de préenseigne (CE, 04/03/2013, Sté Pharmacie Matignon, req. n°353423). Ces décisions viennent utilement rappeler qu’un dispositif dont la fonction essentielle est manifestement détournée peut être requalifié afin de correspondre à la nouvelle fonction à laquelle son propriétaire décide de l’assigner. Il convient alors de lui appliquer le régime juridique correspondant.

Déclaration préalable obligatoire.

Une des principales caractéristiques du droit de la publicité extérieure est de soumettre la publicité soit à autorisation préalable, soit à déclaration préalable, les deux procédures ne pouvant se superposer. Le Chapitre 6 précise leur champ d’application respectif. Mais avant, il est nécessaire de faire la distinction entre les deux en raison de leurs finalités différentes. Lorsqu’un dispositif publicitaire est soumis à autorisation préalable, son installation est subordonnée à une autorisation délivrée par l’autorité compétente en matière de police après instruction. Celle-ci a pour objet de veiller à ce que le dispositif respecte les règles de formats, d’implantation et de luminosité qui le concernent, ainsi que son intégration dans l’environnement architectural et paysager, le cas échéant, après consultation des services et des autorités de l’État compétentes (ABF, Préfet de région). Le pétitionnaire devra présenter sa demande en complétant le document Cerfa n° 14798*1 (un exemplaire figure au Chapitre 8).

L’objet de la déclaration préalable est d’informer l’autorité de police qu’un dispositif publicitaire va être implanté, modifié ou remplacé dans les conditions indiquées par le document Cerfa n°14799*1 (un exemplaire figure au Chapitre 8). Autrement dit, l’autorité de police ne peut pas s’opposer à cette installation ; il n’y a donc pas d’instruction de la déclaration. Néanmoins, si, au vu des informations figurant dans la déclaration, il apparaît que le projet n’est pas conforme au code de l’environnement et, le cas échéant, au RLP(i), il est opportun que l’autorité de police attire l’attention de l’exploitant des risques qu’il encourt en matière de sanctions.